Mentions Légales
Mis à jour le 12 octobre 2026.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
L'exploitant du site web est celeproxy.net, une entité commerciale établie en Belgique et active dans le secteur de l'entretien et des produits pour véhicules automobiles. Son rôle principal consiste à exploiter une plateforme commerciale dédiée au DIY Scratch Buffing, offrant aux visiteurs des informations détaillées, des conseils pratiques et des produits adaptés pour l'élimination et le polissage de rayures de manière autonome. Cette activité s'inscrit dans le cadre du commerce électronique et de la vente à distance de biens et services liés à l'automobile et aux surfaces. L'exploitant agit en tant que professionnel au sens de la législation belge et européenne, responsable de la conformité de ses opérations avec les règles applicables en matière de protection des consommateurs, de transparence et de commerce en ligne. En tant qu'opérateur, celeproxy.net s'engage à fournir des informations claires sur ses activités, ses produits et ses conditions, permettant aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées. Le site sert également de canal de communication direct via un formulaire de contact, conformément aux exigences de contact efficace imposées aux sites commerciaux.
Le rôle de l'exploitant inclut la gestion des transactions, la livraison des produits, le service après-vente et le respect des garanties légales. Il veille à ce que toutes les informations relatives à l'identité de l'entreprise soient accessibles en permanence, favorisant ainsi la confiance des consommateurs. Cette transparence est essentielle pour se conformer aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle dans le cadre des ventes à distance. L'exploitant assume pleinement sa responsabilité en tant que partie contractante dans les relations avec les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis en Belgique
celeproxy.net est constitué sous la forme juridique de société anonyme. Le numéro d'enregistrement unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises est 0411.912.775. Ce numéro d'entreprise, également connu sous le nom de numéro BCE ou KBO, identifie de manière définitive l'entité auprès des autorités belges et permet de vérifier son statut actif et sa conformité aux obligations légales. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0411.912.775, confirmant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités commerciales transfrontalières au sein de l'Union européenne. Ces identifiants fiscaux et d'enregistrement sont obligatoires pour tout site web commercial belge afin d'assurer la traçabilité et la protection des consommateurs.
Aucune licence spécifique ou autorisation sectorielle n'est requise pour l'activité de DIY Scratch Buffing et la vente de produits d'entretien automobile, car il ne s'agit pas d'une profession réglementée telle que l'immobilier ou les services financiers. Les représentants responsables, tels que les administrateurs, veillent au respect des obligations légales, mais leurs coordonnées personnelles ne sont pas publiées sur ce site conformément aux politiques de contact. L'exploitant maintient à jour ses enregistrements auprès des autorités compétentes, y compris le SPF Économie pour les aspects liés au commerce électronique. Ces détails garantissent que les utilisateurs peuvent vérifier l'identité et la légitimité de l'entreprise via les registres publics officiels.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social de l'exploitant est situé à l'adresse Neringstraat 9, 9700 Audenarde, Belgium. Cette adresse constitue le lieu officiel d'établissement de l'entreprise en Belgique et sert de point de référence pour toutes les communications légales et administratives. Elle est indiquée de manière permanente sur le site pour permettre aux consommateurs d'identifier clairement l'entité avec laquelle ils interagissent. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 55 31 48 05, permettant un contact direct, rapide et efficace comme l'exige la réglementation belge sur le commerce électronique.
Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée, offrant une alternative pour les demandes. Ces moyens de contact sont accessibles en permanence sur le site, conformément aux exigences du SPF Économie. L'exploitant s'engage à répondre aux communications dans un délai raisonnable, favorisant ainsi une relation de confiance avec les visiteurs. Notez que l'adresse du siège social est distincte des éventuels points de vente ou entrepôts, et elle ne doit pas être utilisée comme boîte postale pour les retours ou réclamations, qui suivent les procédures indiquées dans les conditions générales.
Objet, portée et public visé du site web
L'objet principal du site web est de proposer des ressources, des guides et des produits pour le DIY Scratch Buffing, c'est-à-dire l'élimination et le polissage de rayures sur des surfaces automobiles et autres, de manière autonome par les utilisateurs. La portée inclut des informations sur les techniques de buffing, les produits recommandés tels que les composés de polissage, les applicateurs et les kits de réparation, ainsi que des conseils pour obtenir des résultats professionnels à domicile. Le site couvre également des aspects connexes comme l'entretien général des véhicules, la protection des peintures et les meilleures pratiques pour éviter les dommages.
Le public visé comprend principalement les consommateurs particuliers passionnés par l'entretien automobile DIY, les propriétaires de véhicules souhaitant restaurer l'apparence de leur voiture sans recourir à des professionnels, ainsi que les amateurs de detailing et les petits garages ou professionnels indépendants. Le contenu est conçu pour un public francophone en Belgique et dans les pays francophones, avec un accent sur des solutions accessibles et abordables. Le site ne cible pas les mineurs et s'adresse aux adultes capables de contracter. Il ne constitue pas un conseil médical ou technique certifié, mais des recommandations générales basées sur l'expertise du secteur.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site web est libre et gratuit pour la consultation des contenus informatifs. Cependant, l'utilisation des services de commande ou des fonctionnalités interactives nécessite l'acceptation des conditions générales. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de commerce loyal. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation préalable, d'utiliser le site à des fins illégales, de diffuser des contenus diffamatoires ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes.
L'utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des guides DIY, l'achat de produits et l'utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès ou des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations fournies lors des commandes. Le site utilise une bannière de cookies pour informer sur les technologies de suivi, et les visiteurs peuvent gérer leurs préférences via les outils fournis. L'exploitant se réserve le droit de modifier les règles d'utilisation à tout moment, avec notification appropriée.
Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles
Tout le contenu du site web, y compris les textes, images, descriptions de produits, guides DIY, logos et designs, est la propriété exclusive de celeproxy.net ou de ses concédants de licence. Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et international. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale du contenu. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout élément du site sans accord écrit préalable de l'exploitant.
Les utilisateurs peuvent imprimer des pages pour un usage privé ou citer des extraits avec mention de la source, dans le respect du droit de citation. Les produits vendus peuvent porter des marques de tiers, dont l'utilisation est autorisée dans le cadre de la revente légale. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des actions en justice, y compris des demandes de dommages et intérêts. L'exploitant encourage le respect de ces règles pour maintenir un environnement en ligne sûr et professionnel.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
L'exploitant s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur le site. Cependant, malgré tous les soins apportés, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. Les descriptions de produits, prix et disponibilités sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'exploitant. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est fournie.
La responsabilité de celeproxy.net est limitée conformément à la législation belge applicable, notamment en cas de force majeure, d'erreurs de tiers ou d'utilisation non conforme par l'utilisateur. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute grave ou de dol. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité et de vices cachés s'appliquent pleinement, avec un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance. Les limitations de responsabilité sont proportionnées et ne visent pas à exclure les obligations légales incontournables.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des fabricants de produits de polissage, des blogs partenaires ou des plateformes de paiement. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de celeproxy.net. L'exploitant ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques des sites externes avant de les utiliser. Le contenu de tiers, comme les avis ou les descriptions de produits, est reproduit avec l'autorisation nécessaire ou dans le cadre d'accords commerciaux. L'exploitant se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout lien ou contenu tiers jugé inapproprié. Cette section vise à informer les visiteurs des limites de contrôle de l'exploitant sur l'écosystème web.
Références en texte clair aux Politiques de Confidentialité, Politique Cookies, Conditions Générales et Politique de Paiement et Remboursement
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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales ou des contrats conclus via le site sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les consommateurs belges et européens bénéficient des protections prévues par le droit de la consommation, y compris le droit de rétractation et les garanties légales.
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable, notamment via la médiation ou les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne de la Commission européenne. Les consommateurs ont le droit de saisir les autorités compétentes, telles que le SPF Économie ou les services de médiation. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs dans leur pays de résidence.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
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